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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 43
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Texte complet
43. Dans le cas où subsistent plusieurs déficits actuariels techniques quant à un régime de retraite, le premier alinéa de l’article 6 s’applique à l’égard de l’ensemble de ces déficits.
D. 541-2010, a. 43.
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